Suisse : 8 avril 2004 : référendum contre la loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé le 19 décembre 2003 le projet d’ une loi fédérale précipitée relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires qu’ils ont concocté ensemble dans un temps record. Cette loi prévoit entre autre l’utilisation (et ainsi la destruction) des embryons déclarés «surnuméraires», résultant de la fertilisation in-vitro. Même s’il s’agit d’une recherche purement hypothétique, les lignées de cellules souches seront produites à partir d’embryons, qui, d’après la Constitution fédérale (art. 119, ch. 2, lit.c) et la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA art. 5, ch. 3) n’ont même pas le droit d’être produits. Il s’agit carrément d’une utilisation-consommation d’êtres humains, qui ont droit à la dignité humaine comme n’importe quel homme. Pour produire une seule lignée de cellules souches, plus ou moins 30 embryons doivent être utilisés
Texte de loi sur les cellules souches (pdf-file, 114 kB)
Voilà pourquoi les partis et les organisations citées ci-dessous lancent le référendum :
Association de médecins evangélique (AGEAS) : www.ageas.ch
Association de médecins catholiques suisses (VKAS) : www.medcath.ch
Human Life International (HLI) : www.human-life.ch
Oui à la vie, Séction Valais : http://www.ouialavie.org
Oui à la vie, Séction Bâle-Ville et Campagne
Société Suisse de Bioéthique (SSBE)
Union démocratique fédérale (EDU/UDF) : www.edu-udf.ch
Organisations qui ont lancé indépendamment le référendum :
Basler Appell gegen Gentechnologie : www.baslerappell.ch
Oui à la vie (certains sections) : www.ja-zum-leben.ch
Pas de recherche sur les embryons aux frais de vies humaines :
Les êtres humains, aussi petits soient-ils, ne doivent pas être qualifiés de surnuméraires. – La loi relative à la recherche sur les embryons qualifie les embryons congelés de « surnuméraires » et veut ainsi justifier leur utilisation pour la recherche. Elle viole ainsi la dignité de ces êtres humains au stade précoce. La dignité humaine ne relève ni de l’âge ni du «surnuméraire». La dignité humaine est inviolable.
Les êtres humains ne doivent pas être utilisés pour la recherche.
Le développement d’une seule lignée de cellules souches nécessite « l’utilisation » de jusqu’à 30 embryons. Ces embryons meurent durant le processus. Les chercheurs veulent expérimenter avec la vie humaine. L’avantage thérapeutique prôné est absolument incertain (par ex. un risque accru de tumeurs lors de transplantation de cellules souches embryonnaires).
Les cellules humaines ne doivent pas être brevetées.
En cas de possibilité de faire breveter des lignées de cellules souches modifiées, les chercheurs tenteront de tirer le plus grand profit possible du patrimoine génétique humain.
Nous exigeons :
- aucun sacrifice humain au nom de la recherche !
- - que les embryons ne soient pas transformés en produits pharmaceutiques.
- - le soutien de la recherche avec des cellules souches adultes avec lesquelles des succès thérapeutiques ont déjà été enregistrés.
- - l’elaboration d’une statistique sur les embryons congelés prévue depuis longtemps déjà par la loi.
Historique loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Avant l’introduction de la fertilisation in-vitro, le Parlement et le Conseil fédéral ont promis en 1999, de ne tolérer aucune recherche utilisant des embryons. Cependant, le fonds national suisse pour la recherche scientifique allouait déjà en septembre 2001 à l’Université de Genève un projet de recherche utilisant des lignées de cellules souches embryonnaires, créant de ce fait un précédent. Les lignées de cellules souches embryonnaires ont été importées d’une université américaine. Ceci a poussé le Conseil fédéral à se « réveiller ». Ce dernier a commandité une loi, qui « réglerait » la recherche sur les embryons et la recherche sur les lignées de cellules souches embryonnaires. Comme la Commission préparatoire du Conseil national et du Conseil d’Etat parlait de « zone grise , la partie du projet de loi concernant la recherche sur les embryons a été retirée, et la loi a été renommée « loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS)». Le vote final a eu lieu le 19 décembre 2003. La loi a été adoptée par les deux Conseils ; au Conseil d’Etat par 35 :1 et au Conseil national par 103 :57, et 25 abstentions. Le délai de referendum va du 30 décembre 2003 au 8 avril 2004.
Pour en savoir plus sur le thème
www.nzz.ch/dossiers/2001/biomedizin
© ASME, case postale, CH-4011 Bâle, tél 061 703 77 77, fax 061 703 77 78, CP 80-183-3, info@mamma.ch
Quality of Life - Bruxelles – Février 2004