Belgique/France : l'euthanasie bientôt devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Publié le par brochier

Le CFJD, en soutien aux associations JURIVIE et PROVITA, va introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg contre la loi belge du 16 mai 2002 légalisant l'euthanasie "active".

L’objectif est de faire reconnaître par la Cour que la dépénalisation de l'euthanasie est contraire à l'obligation des Etats de respecter le "Droit à la vie" garanti à l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. (Article 2 §1 : "Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi."). Si la Belgique est condamnée, non seulement elle devra changer sa loi, mais c'est toute la dynamique européenne pro-euthanasie qui sera très fortement ébranlée. Source : Jurivie

 

 

 

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