Belgique : linterdiction des mères porteuses en débat
« « Si l’on peut comprendre la douleur d’une femme qui ne peut avoir un enfant, il est difficile d’admettre qu’elle puisse pour autant revendiquer « un droit à l’enfant » dans une mesure telle qu’elle en arrive à louer – même à titre gratuit – le ventre d’une autre femme pour obtenir ce qui ne sera jamais, pour elle, qu’un substitut de maternité. » Telle est l’opinion du sénateur Philippe Mahoux (PS), auteur d’une proposition de loi qui reviendrait à interdire toute forme de « maternité pour autrui », qu’elle soit assumée par une mère porteuse ou par une mère de substitution. (…) « C’est un domaine où même les exceptions m’apparaissent contraires à l’éthique, (…). Pour généreuse qu’elle puisse apparaître, l’idée de « maternité pour autrui » pose un problème moral dès lors qu’elle repose sur une double réification : celle de la mère porteuse et celle de l’enfant. » La dignité de la personne dit-il, impose un respect tout particulier qui s’oppose à toute forme d’utilisation : « Or, la femme qui porte l’enfant, en accouche puis le remet au couple « commanditaire » apparaît ne plus agir comme une personne mais comme une machine à fabriquer des enfants : un « outil de production » qui met sa capacité gestationnelle au service d’autrui. » Il lui apparaît de la même manière qu’ « en devenant mère porteuse, non seulement la femme agit en outil mais elle transforme en plus l’enfant qu’elle porte en une chose due en vertu d’un contrat. Ce faisant, (…) elle transgresse ainsi la règle qui veut, depuis l’abolition de l’esclavage, qu’on ne puisse plus ni vendre, ni donner des personnes parce qu’elles sont des sujets et non des objets de droit. » Les partisans de « la maternité pour autrui » évoquent d’autres arguments : son interdiction, par exemple, battrait en brèche le principe selon lequel les gens peuvent disposer librement de leur corps. Pour d’autres, la situation d’un enfant porté pour un tiers serait finalement comparable à celle d’un enfant confié à l’adoption. Ce que réfute Philippe Mahoux : « L’adoption, dit-il, apporte une solution à un problème préexistant. La « maternité pour autrui » provoque d’abord le problème pour prétendre ensuite lui apporter une solution. » Le soir 20040326 Source ADV.
« Actuellement, en Belgique, aucune disposition légale ne prohibe la maternité de substitution mais une convention de mère porteuse est en général considérée comme contraire à l'ordre public et, en conséquence, frappée de nullité absolue. Ces propositions viendront à l'ordre du jour du groupe de travail Bioéthique du Sénat qui se penche sur les procréations médicalement assistées. Là aussi, les points de vue divergent entre les différents groupes. Une proposition de Mme Defraigne vise à encadrer ces techniques. Si le VLD est enclin à suivre le MR dans cette voie, les autres groupes sont très nuancés, voire réticents. » Source www.lalibre.be