Belgique : la PMA devient un secteur de pointe économiquement très rentable.
« Recours croissant à la procréation médicalement assistée en Belgique. Les sénateurs tentent de combler le vide juridique en matière de bioéthique.C'est à un vaste chantier que s'attelle à nouveau, ce mardi, le groupe de travail Bioéthique du Sénat. Pas moins de quatre propositions de loi sont à l'étude et ce, dans un champ éthique électrique, où appréciations et points de vue ne font pas nécessairement oeuvre de convergence. Un travail d'autant plus délicat qu'il tente de baliser un domaine toujours en friche en Belgique, du moins sur le plan législatif. Car, sur le terrain, la situation évolue vite.
Ainsi, depuis la possibilité de remboursement par l'Inami - intervenue en juillet 2003 -, les fécondations in vitro (FIV) sont en augmentation. S'il faut encore attendre les rapports annuels pour avoir un tableau complet, l'hôpital de la Citadelle à Liège, par exemple, évoque déjà une hausse de 25 pc des FIV depuis juillet dernier. Une tendance haussière qui se confirme sur l'ensemble des centres belges de fécondation in vitro. Intrusion. Dès lors, pour certains, il devient urgent d'encadrer par une loi les activités des centres dans la mesure où - une fois agréés - ceux-ci jouissent d'une relative liberté d'action. Avec, pour conséquence, des divergences de traitement selon les sensibilités qui prévalent dans les différents établissements. «Et puis, nous sommes arrivés à un stade où il faut que le législateur intervienne, qu'il réponde à des questions éthiques centrales. Est-ce que la FIV doit être considérée comme un remède à la fertilité ou s'agit-il d'un mode alternatif de procréation?», s'interroge la sénatrice MR Christine Defraigne, auteur d'une proposition de loi sur la procréation médicalement assistée.
Sa proposition fait l'objet de controverses. Pour Philippe Mahoux, sénateur PS, cela reviendrait à légiférer dans un domaine qui relève de la vie privée. «Je ne vois pas pourquoi il faut mettre des conditions d'accès à la FIV alors qu'il n'existe aucune intrusion de ce type dans la parentalité naturelle». Christine Defraigne, au contraire, plaide pour l'intervention du législateur, d'autant plus que la FIV fait désormais l'objet d'un remboursement par les pouvoirs publics. Dans sa proposition, la FIV serait accessible à tous les couples « stables », y compris lesbiens, moyennant une consultation psychologique préalable. «Ma seule restriction - mais je reste ouverte au débat - viserait les femmes seules. Les médecins que nous avons auditionnés sont unanimes pour dire qu'une relation triangulaire est toujours préférable». En réalité, pour Christine Defraigne, une législation aurait surtout pour objectifs de se prémunir contre certaines «dérives qui ne sont jamais à exclure». Allusion, entre autres, au célèbre professeur italien Antinori qui a pratiqué des FIV sur des femmes sexagénaires. «Et puis, il y a des questions sur lesquelles il faut trancher. Qu'en est-il des embryons surnuméraires en cas de séparation? Quid de l'insémination post-mortem? Etc.»
Gamètes
La proposition de loi de la sénatrice CD&V Mia De Schamphelaere sur le don des gamètes va aussi atterrir bientôt sur la table des discussions. Ici également, il s'agit d'encadrer une activité qui, pour l'heure, est régie par un simple règlement. Ainsi, le don d'ovocytes ne pourrait faire l'objet d'aucune rémunération - pour limiter l'appât du gain, alors que l'acte est beaucoup plus intrusif pour la femme - alors que celui de sperme pourrait donner lieu à un défraiement (histoire d'encourager les donneurs). Le principe de l'anonymat des donneurs serait toutefois garanti.
La proposition de loi sur le diagnostic prénatal et pré-implantatoire fait, elle aussi, l'objet de discussions. Pour Philippe Mahoux, les dispositions de la loi relative à la recherche sur les embryons sont suffisantes (interdiction, sauf en cas de maladies génétiques héréditaires). Pour sa collègue libérale, il s'agit certes d'une pièce juridique supplémentaire, mais qui a pour objet d'aborder également la question de l'«enfant-médicament» (embryon sélectionné en vue d'une compatibilité avec un parent) : «Les médecins sont demandeurs d'un cadre légal dès lors que la technique peut servir à sauver un frère ou une soeur aîné».
Bref, des discussions qui s'annoncent houleuses - voir encore le débat sur les mères porteuses. Et si MR et PS s'affrontent, les autres groupes - majorité comme opposition - ne sont pas plus sur la même longueur d'onde... » www.lalibre.be