Belgique : le pluralisme éthique préservé ? La clause de conscience à deux reprise dans le texte de loi
« Entre légiférer ou pas, les sénateurs auront préféré couler la réalité dans un texte qui protège la liberté de conscience de tous.
En matière de procréation médicalement assistée (PMA), la Belgique est reconnue pour son expertise. Chaque année, près de 12 000 essais de PMA sont réalisés permettant ainsi la naissance de 2 000 enfants. Et, jusqu'à présent, aucun incident, ni dérapage n'a jamais été signalé. Sur le terrain, c'est une sorte de gentleman agreement qui prévaut: chaque centre de fécondation dispose de sa liberté d'agir, ce qui permet d'assurer une pluralité philosophique et confessionnelle au paysage belge de la procréation médicalement assistée. C'est précisément au nom de ce pluralisme éthique existant que d'aucuns hésitaient à légiférer dans ce domaine. D'autres avançaient aussi l'absence de législation en matière de procréation naturelle comme argument pour ne pas légiférer en matière de PMA. Reste que d'aucuns estiment qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Autrement dit, ils craignent des dérives à l'instar des expériences controversées du sulfureux docteur Antinori en Italie -qui a notamment implanté des embryons chez des femmes sexagénaires- où encore le commerce sauvage d'ovules tel qu'il peut se pratiquer en Roumanie. Pour d'autres, à l'instar de la sénatrice Christine Defraigne (MR), à partir du moment ou la société intervient dans le remboursement des PMA, on ne peut plus considérer le législateur comme un intrus.
Couper la poire en deux
La proposition de loi coupe en quelque sorte la poire en deux. D'une part, elle préserve la marge de manoeuvre du centre de fécondation consulté, étant entendu que la décision partagée de procéder à une PMA naîtra finalement de la nécessaire confiance qui doit exister entre le médecin consulté et la ou les personnes consultées. Et d'autre part, elle instaure des procédures communes à l'ensemble des centres de fécondation in vitro. Le texte pose ou confirme ainsi certains interdits comme l'eugénisme (NDLR : l’appariement et le DPI ne sont-ils pas des pratiques eugéniques ?) et garantit l'anonymat des donneurs (NDLR : l’enfant ne pourra jamais connaître ses parents biologiques !) Il réaffirme aussi des principes généraux pour la plupart déjà d'application sur le terrain comme la limite d'âge pour les femmes receveuses. En quelque sorte, le législateur procède essentiellement à une photocopie de la réalité (NDLR : cela n’est-il pas regrettable que la loi se soit laissé devancée par certaines pratiques de terrain ?). Il s'agit également là du seul dossier bioéthique abouti examiné sous cette législature à l'initiative du Sénat. Mais, de ce texte découleront beaucoup de choses puisqu'il devrait servir de référence à d'autres problématiques en attente, comme la gestation pour autrui ou encore les banques de sang de cordon. » www.lalibre.be 200606