Suisse : les évêques prennent position et sindignent des nouvelles dispositions légales
Le projet d’article constitutionnel et de loi fédérale (LRH) vise à réglementer de manière transparente et exhaustive toute recherche sur l’être humain.
La Commission de bioéthique de la CES regrette que l’éthique de la LHR se réduise à une évaluation du rapport bénéfices/risques dans toutes les situations ; considère comme inadmissible de considérer comme « risque minime » pour un fœtus ce qui constitue pour lui un risque majeur (décès dû à une fausse couche), au seul motif que la probabilité qu’il advienne est minime ; salue la volonté de rédiger une loi exhaustive concernant la recherche sur l’être humain, mais s’étonne que la LCRS (Loi sur les cellules souches embryonnaires), prévue pour être intégrée à la LRH, constitue une exception. Le projet échoue dans son but premier : celui d’un réglementation exhaustive ; dénonce la stratégie ayant consisté à détacher la question de l’embryon in vitro de la LRH : la différence de statut entre embryon in vivo et embryon in vitro est inacceptable : elle suppose qu’un changement circonstanciel modifie la nature de l’embryon humain ; n’accepte pas que des informations données à un sujet de recherche puissent être trompeuses, même pour de nobles motifs (art. 10), prend acte que le rôle des Commissions d’éthique est renforcé, mais refuse que leur dimension éthique disparaisse au profit d’une simple fonction de vérification dans l’application des dispositions légales.(Com.)