Greenpeace agit contre l’Office Européen des Brevets pour défendre l’embryon

 « Une centaine de militants de l'organisation écologiste Greenpeace ont muré lundi les entrées de l'Office européen des brevets (OEB) à Munich, dans le sud de l'Allemagne, pour protester contre un brevet autorisant les expériences sur les embryons. Toutes les entrées de l'OEB ont été bloquées pendant quelques heures par des blocs de pierres et des pins de glaces, dans lesquels étaient insérées des poupées représentants des "bébés brevetés". Greenpeace entendait protester contre la publication le 26 novembre 2003 du brevet EP 1121015 intitulé "procédé de vitrification d'un spécimen biologique" et autorisant la cryogénisation d'ovules, de sperme et d'embryon. Pour Christoph Then, porte-parole de l'organisation chargé de la génétique, ce brevet va contribuer à "la production industrielle d'humains". L'OEB a établi un précédent qui permet de breveter la vie humaine à venir et "même le dernier tabou a été levé", selon Greenpeace. L'organisation écologiste a indiqué qu'elle porterait prochainement plainte pour que ce brevet soit annulé car l'Office ne peut lui-même révoquer un texte qu'il a voté. Le brevet avait fait l'objet d'une condamnation par le Parlement européen fin mars. "Le Parlement condamne régulièrement tous les brevets concernant les parties du corps humain, comme l'embryon", a expliqué à l'AFP Evelyne Gebhardt, l'euro-députée allemande à l'origine du vote du Parlement.   "Nous ne voulons pas de commercialisation du corps humain et nous demandons que les résultats des recherches soient mis à la disposition de tous les  chercheurs sans qu'ils aient à payer de licence", a-t-elle ajouté. » 5 avril (AFP) Source ADV

Extraits de la déclaration de Greenpeace :

« Cette nouvelle demande de brevet est un scandale pour deux raisons:

1. Le texte du brevet annonce expressément des droits sur des embryons humains.

    

Le texte du brevet stipule: "L'embryon peut être de différentes provenances: d'oiseaux, de poissons, de reptiles et de mammifères, humains inclus ... L'embryon provient de préférence d'un porc, d'un bÏuf, d'une souris ou d'un humain." ("The animal embryo may be of any type, and include bird, fish, reptile and mammalian embryos including human embryos. ... Preferably, the animal embryo is a porcine embryo, bovine embryo, murine embryo or human embryo.") (p.3 lignes 8 à 11). Les embryons humains sont ainsi ramenés au même niveau que des produits industriels et revendiqués comme propriété intellectuelle des firmes SCS et Biotransplant.

2.  Selon la nouvelle directive de l'UE, à laquelle correspond le projet de nouvelle loi suisse sur les brevets, ces brevets pourraient être octroyés sans difficultés

    

Dans les nouvelles directives sur les brevets pour l'Europe et la Suisse il y a de nombreuses lacunes permettant d'octroyer des brevets sur la vie.
Selon ces directives, tous les embryons produits pour le clonage "thérapeutique" et pour la production de cellules somatiques sont en principe considérés comme matériel biologique ayant été isolé du corps humain et pouvant de ce fait être breveté.  Bien qu'il soit en principe interdit d'octroyer des brevets sur le clonage d'êtres humains, il n'existe pas de définition juridiquement suffisante de cette notion.

Des spécialistes affirment que des embryons humain-animal, produits à des fins thérapeutiques, ne sont pas censés naître et ne sont de ce fait pas un "être humain"; ils ne sont donc pas concernés par des interdictions. Le but de ces expériences était sans doute seulement d'obtenir un tel brevet.

Une large utilisation est prévue : Il existe une douzaine d'autres demandes de brevets publiées ces derniers mois et portant aussi sur des embryons humains. Cette nouvelle demande se distingue toutefois des autres particulièrement parce que la technique est déjà appliquée à l'humain et qu'elle est déjà utilisée pour la création de chimères. La demande de brevet comprend des revendications extraordinairement larges: ce brevet va de la revendication de procédés techniques pour cloner des porcs jusqu'au droit d'exploiter tous les embryons, embryons humains et embryons humain-animal inclus.  S'ajoute à cela que ces entreprises revendiquent les procédés de manipulation génétique d'embryons humains; et même la propriété intellectuelle de la descendance des embryons brevetés.

La position de Greenpeace: Greenpeace s'oppose à l'octroi de brevets sur des organismes: humains, parties du corps humain et gènes humains, animaux et plantes, micro-organismes et gènes d'animaux et de plantes ne doivent pas pouvoir être brevetés. Les brevets ont été institués pour protéger des inventions et les sécuriser financièrement. La vie n'est pas une invention et ne peut pas être reconstruite - même, et surtout, si elle est isolée de son environnement. Les brevets sur la vie avilissent la nature et placent les organismes au même niveau que des produits industriels. Ils contredisent les principes de base de la plupart des religions, des traditions culturelles et de la Convention sur les droits de l'homme. Ils menacent la biodiversité et la sécurité alimentaire (brevets sur les plantes).

Etres sans valeur : Un brevet donne à son détenteur un droit exclusif de contr™ler son "invention". Les brevets sur la vie ont des effets graves sur toute notre relation à la nature. Des organismes réalisés et brevetés par l'industrie sont dépouillés de leur valeur intrinsèque et peuvent être exploités sans réserves éthiques.

Pas de récompense pour les expériences de Frankenstein : la vie ne doit jamais pouvoir être traitée comme une invention industrielle. Le respect de la nature exige une différence claire entre la protection d'inventions techniques comme de nouveaux médicaments ou appareils et le droit de disposer de gènes, de parties du corps ou d'organismes entiers et de leur descendance. Que cela signifiera-t-il pour nos enfants s'il n'y a plus de distinction entre organismes et machines?

La demande brevet sur les chimères montre que des entreprises effectueront des expériences supplémentaires sur des embryons humains si elles ont la perspective d'obtenir un brevet et d'en retirer du profit. Elle montre aussi, une fois de plus, qu'il est nécessaire de limiter clairement et étroitement les agissements de l'industrie. La société ne doit pas récompenser ces expériences de Frankenstein par des brevets.

Greenpeace exige:

• L'interdiction de breveter les génomes d'organismes, humains, animaux et végétaux, y compris des parties du corps humain. .

   

• La loi suisse sur les brevets qui sera débattue en 2001 au Parlement doit clairement interdire de breveter la vie. La directive de l'UE sur les brevets doit contenir une clause identique

   

• Il faut changer l'actuelle pratique des offices de brevets internationaux et nationaux, qui récompensent par des droits d'utilisation exclusifs les scandaleuses expériences avec des organismes génétiquement manipulés, ainsi que le pillage des ressources génétiques naturelles.

   

• Le Conseil fédéral suisse doit soutenir la revendication des Etats africains de rayer la brevetabilité du vivant des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il ne doit pas exister de vie brevetée » »

   

• Pour en savoir plus : http://www.greenpeace.ch/genpatent/index_f.html.