Pays-Bas / Belgique : Donna restera aux Pays-Bas
« Les parents adoptifs de la petite fille née d'une mère porteuse sont devenus ses tuteurs légaux.
Le père biologique conserve néanmoins des droits.
La fin d'une saga juridique favorisée par l'absence de loi sur la gestation pour autrui.
Wim Janssen et Nathalie Rooyaarts, le couple de Néerlandais qui avait acheté la petite Donna, vendue par une Belge, sont désormais les tuteurs légaux de l'enfant, aujourd'hui âgée de 13 mois, rapportait «Het Laatste Nieuws» de son édition de mercredi. Le bureau de la protection de la jeunesse d'Utrecht, qui était tuteur jusqu'alors, a décidé de ne pas interjeter appel de la décision du tribunal néerlandais qui avait estimé, fin de l'année dernière, qu'en raison de liens affectifs, le bébé devait rester dans la famille Janssen.
Gestation pour autrui
Voilà qui marque la fin d'une affaire qui avait défrayé la chronique en révélant cruellement les effets du vide juridique en Belgique autour de la question de gestation pour autrui. L'histoire de la petite Donna n'a, en effet, jusqu'à présent rien eu d'un fleuve tranquille. Il faut d'abord remonter au désir d'un couple de Belge du Limbourg ne parvenant pas à avoir d'enfant. Le couple prend alors contact avec une mère porteuse recrutée par Internet -An Blomme, d'Houtem-Saint-Liévin- pour qu'elle porte et accouche d'un enfant dont le mari du couple commanditaire sera -test ADN à l'appui- le père biologique.
Reste que la mère porteuse va dans un premier temps affirmer avoir perdu l'enfant. En réalité, elle donnera naissance à une petite Donna en février 2005, qu'elle mettra aussitôt aux enchères sur Internet. Au passage, elle conservera les 10 000 euros de «dédommagements» versés par le couple de Limbourgeois.
Un premier couple d'homosexuels d'Hasselt se montrera intéressé puis déclinera la proposition, heurté par le caractère vénal de cette adoption. Finalement, c'est un couple néerlandais qui «achètera» Donna -qui a alors 3 mois- dans des conditions qui n'ont pas encore vraiment été établies -on parle d'une somme de 15 000 euros- et qui entamera une procédure d'adoption. Sur ces entrefaits, le couple stérile aura bien tenté de récupérer la petite Donna, mais précisément l'absence de législation claire en matière de gestation pour autrui ne lui confère que très peu d'armes juridiques pour y parvenir. Seule consolation, le tribunal de la jeunesse d'Utrecht a reconnu des droits au père biologique du bébé. Voilà qui tranche avec la loi belge qui veut que -en absence d'une réglementation sur la gestation pour autrui- ce soit le mari de la mère porteuse qui soit le père du bébé. Cela étant, une instruction est toujours ouverte au parquet d'Audenarde sur base de la loi réprimant le trafic des êtres humains.
En juin dernier, la justice belge avait bien ordonné le retour du bébé en Belgique, pour le placer sous la responsabilité des services de l'enfance de la région flamande du pays. Mais, pour empêcher cela, le couple néerlandais avait demandé en référé que la tutelle du service de l'enfance néerlandais, auquel le bébé avait été confié, soit prolongée. Sur le fond, le couple néerlandais avait aussi demandé de démettre les parents belges de leur autorité parentale et de les nommer, eux, comme tuteurs de l'enfant. Le tribunal d'Utrecht avait alors considéré qu'une «vie de famille» s'était instaurée entre l'enfant et le couple adoptif. Les services de l'enfance d'Utrecht n'ont donc pas fait appel. » www.lalibre.be 20060406