Europe : Amendement 66, Article 6 : destruction des embryons soutenue par Mr. Busquin.

« Toutes les activités de recherche menées au titre du Septième programme-cadre sont réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

  1.  Toutes les activités de recherche menées au titre du septième programme-cadre sont réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

  2.  Les activités de recherche suivantes ne font pas l'objet d'un financement au titre du septième programme-cadre:

     — les activités de recherche visant au clonage humain à des fins reproductives;

     — les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire;

     — les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, y compris par transfert de noyau de cellules somatiques.

  3.  Les activités de recherche sur l'utilisation de cellules souches, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées en fonction à la fois du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique de l'État membre intéressé.

  Toute demande de financement doit indiquer en détail les mesures qui sont prises en matière de licence et de contrôle par les autorités compétentes des États membres.

  Les institutions, organismes et chercheurs autorisés à faire des recherches sur les lignes de cellules souches embryonnaires doivent être soumis à un régime de licence et de contrôle strict dans le cadre juridique des États membres intéressés.

  4.  Une révision à la lumière des progrès scientifiques des domaines de recherche précités devra avoir lieu avant la deuxième phase de réalisation du programme-cadre. »