France: document : leuthanasie et le droit
Par Me Jean PAILLOT, Vice-président du Centre Français pour la Justice et les Droits Fondamentaux de la personne, Avocat au barreau de Strasbourg.
Mon propos ici est de donner un aperçu général de la façon d’aborder la question de l’euthanasie en droit et des diverses questions juridiques se posant à l’occasion de la fin de vie.
Cette question se situe dans un contexte sociologique et judiciaire qu’il importe de rappeler à titre préalable (I) avant de proposer de définir les mots et les situations en cause (II), qui nous permettront de déterminer quelle est la ou quelles sont les règle(s) de droit la (les) plus idoine(s) (III), non seulement dans le champ juridique français, mais également avec l’apport des législations étrangères et du droit européen. Document disponible sur : http://www.cfjd.org/cupboard/analyses/euthanasie_et_droit_jean_paillot_note_2_cfjd_2004.doc
Transcription d’une conférence donnée au colloque de bioéthique de Paray-le-Monial le 13 novembre 2004, CFJD, Centre Français pour la Justice et les Droits fondamentaux