Belgique : le blues des comités d'éthique qui se sentent négligés

Une enquête montre que le personnel médical sollicite peu le comité d'éthique.

Le Comité bioéthique consultatif veut pourtant faire connaître ces institutions locales qui peuvent apporter un éclairage précieux lors de cas problématiques.

Depuis 1994, les hôpitaux sont dans l'obligation de constituer un comité d'éthique local. Un dispositif qui doit venir en appui à la pratique médicale, quand le personnel hospitalier se trouve confronté à un problème éthique. Dans ces cas-là, les avis rendus par le comité d'éthique ne sont pas contraignants. Depuis 2004, cependant, l'avis d'un tel comité est contraignant lorsqu'il s'agit d'évaluation de protocole de recherche qui implique une expérimentation humaine.

Reste que cette enceinte peine à se forger une reconnaissance. C'est ce qui ressort d'une enquête du Comité consultatif de bioéthique qui montre que médecins et paramédicaux font rarement appel spontanément à l'expertise des comités d'éthiques locaux. Ainsi, sur 102 des 215 comités locaux attachés à un hôpital qui ont répondu à l'enquête, plus de la moitié estime qu' «il n'existe pas assez de communication entre le comité d'éthique et le champ de travail». Autrement dit, le personnel hospitalier fait peu appel à son expertise. Les raisons pourraient être de deux ordres, selon Marc Bogaert, professeur émérite à la faculté de médecine de l'université de Gand et, par ailleurs, président lui-même d'un comité d'éthique. «Le personnel infirmier hésite encore souvent à y recourir par crainte de se mettre à dos sa hiérarchie. Il subsiste toujours une certaine soumission aux médecins. Ces derniers pour leur part restent souvent peu convaincus d'avoir besoin d'un avis externe, explique-t-il. C'est dommage, parce qu'une consultation du comité même en urgence pourrait éviter certains drames. Je pense au présumé cas d' «infanticide» à Namur, même si nous n'en connaissons pas encore toute la vérité. N'empêche, confronté à un grand prématuré, le personnel médical aurait très bien pu consulter le comité pour confronter les idées.»

Avis contraignant?

Faut-il pour autant rendre l'avis du comité d'éthique obligatoire et contraignant pour augmenter sa sphère d'influence? «Quand la Belgique a dû se doter d'instances éthiques, elle n'a pas opté pour une structure centrale. Elle a préféré la décentralisation, les comités d'éthique locaux ont donc une grande responsabilité. Le plus efficace serait de souligner leur importance. Même si l'on peut aussi envisager que pour certains cas de figures, l'avis du comité d'éthique soit obligatoire, comme c'est déjà le cas en ce qui concerne l'évaluation de protocoles d'essais cliniques.» Pour ce faire, les comités devraient également disposer de l'infrastructure et des connaissances pour évaluer tous les cas qui leur sont soumis et dans des délais divers. Il y a tout d'abord l'infrastructure administrative qui, surtout en matière d'évaluation de protocoles d'essais cliniques, est importante. D'autre part, il y a le problème de l'expertise des membres des comités d'éthique. «La Belgique a opté pour la reconnaissance de tous les comités d'éthique reliés à un hôpital. Cela fait à peu près 215 comités d'éthique qui devraient chacun disposer de membres experts tant dans le domaine des essais cliniques que dans le domaine d'éthique hospitalière. Un effort considérable doit être fait pour former les membres des comités», note Marc Bogaert. Enfin, alors que la possibilité d'un contact entre un patient et le comité d'éthique n'est nulle part mentionnée, il apparaît qu'en pratique des patients cherchent à avoir ce contact. Un souhait qui pourtant s'inscrit déjà dans la philosophie de la récente loi sur le droit des patients. www.lalibre.be 20050309