Belgique : Adrien : non-assistance à un enfant prématuré

Les parents inculpés d'infanticide

« Adrien pouvait-il vivre ou pas? Un collège d'experts sera nommé pour le dire.

On va laisser retomber le soufflé», nous disait lundi le premier substitut namurois Bernard Appart, avant de procéder à l'audition complète des parents du petit Adrien. Ce grand prématuré était décédé quelques heures après sa naissance, le 18 février dernier, à la clinique Ste-Elisabeth de Namur, où sa mère venait d'accoucher dans des conditions difficiles.

La juge d'instruction Anne-Catherine Dubé, tôt descendue sur place à l'invitation de la pédiatre de garde, la rapidité ayant été favorisée car les deux se connaissaient, nous dit-on, avait décidé d'inculper le gynécologue, son assistante ainsi que l'infirmière accoucheuse d'infanticide. Parce que l'enfant, à tout le moins très fragile, avait été laissé sans soins. Elle les avait également placés sous mandat d'arrêt avant de les libérer par mainlevée, c'est-à-dire de sa propre initiative et sans attendre une éventuelle ordonnance de libération de la chambre du conseil.

Par porteur

Or le même M. Appart a annoncé, mardi, que l'absence d'interrogatoire complet des parents, découlant de raisons médicales, n'interdisait toutefois pas que la juge procède à leur inculpation, sous la même prévention d'infanticide et sur la base notamment de leur première audition, prise au moment des faits. Cette inculpation leur a été signifiée lundi dans un courrier porté par la police, et porte donc à cinq le nombre des inculpés. «Le fait de laisser sciemment sans soins un nouveau-né, sans le nourrir et sans l'aider un minimum constitue en effet un acte positif, au sens juridique du terme», indique M. Appart. En l'occurrence: le refus de laisser prodiguer les soins appropriés au nouveau-né.

Cette volonté ne paraît pas niée. Mais les versions sur l'état d'Adrien, donc sur les motivations, diffèrent. Et l'équation essentielle qui inscrit le drame dans sa dimension juridique est donc: ou bien il était probable que l'enfant pouvait vivre et le faire sans handicap insurmontable - et alors la thèse de l'infanticide de Mme Dubé serait considérablement renforcée; ou bien Adrien était au contraire, comme ses parents disent en avoir été informés, condamné à très brève échéance et de surcroît menacé par un handicap fondamental - et cette même thèse resterait alors en jachère, en l'attente d'une éventuelle autre démonstration.

Professeurs bruxellois

C'est l'enjeu principal de l'instruction, à ce stade, et c'est pourquoi un collège d'experts va être nommé par Mme Dubé pour assister le médecin légiste dans ses conclusions: « Il s'agit de néonatologistes qui viendraient des hôpitaux universitaires bruxellois », précise M.Appart. Et, compte tenu du fait que l'on s'attend à ce que ces travaux soient critiqués, leur rapport sera minutieux et donc sans doute long à établir.

Quant à l'audition de fond des parents, le premier substitut estime que désormais « rien ne presse ». D'autres devoirs judiciaires sont en revanche à prévoir à plus court terme, sans qu'on en connaisse toutefois le détail. » www.lalibre 20050302