Danemark : concevoir un enfant et l’« utiliser » pour en soigner un autre : c’est aujourd’hui légal !

Le Parlement danois a adopté le 31 mars 2004 un amendement à la loi sur l'insémination artificielle (loi du 10 juin 1997), autorisant ainsi le tri des embryons associé à la technique d'insémination artificielle afin de pouvoir traiter un enfant souffrant d'une maladie représentant un danger pour sa vie. Cette technique consiste à sélectionner des embryons à l'aide d'un test génétique établissant la compatibilité parfaite avec l'enfant à soigner. Cette disposition a été incluse dans le texte de loi, car des parents avaient dans certains cas, demandé la possibilité de choisir les embryons afin d'obtenir une pleine compatibilité génétique avec leur enfant souffrant d'une maladie représentant un réel danger pour sa vie.

L'enfant ainsi conçu serait capable de servir en tant que donateur de cellules souches (cordon ombilical) pour l'enfant malade sans risquer de rejet. Ce point a été particulièrement discuté au parlement, compte tenu que le tri des embryons, bien que non reconnu comme une technique standard, n'en reste pas moins toléré au niveau expérimental.

Dans les commentaires explicatifs de cette proposition de loi, le gouvernement danois a fait valoir que dans la réglementation des services de santé danois, tout doit être fait pour sauver un enfant souffrant d'une maladie représentant un danger pour sa vie.

Après une discussion houleuse, la loi a été adoptée avec 94 voix contre 16.

Cette nouvelle loi est-elle en contradiction avec la convention européenne sur la biomédecine (adoptée en 1997 par le Conseil de l'Europe, signée et ratifiée par le Danemark (!)) ? En effet cette dernière stipule dans l'article 2, que les intérêts de l'individu règneront au-dessus de l'intérêt unique de la science et de la société. Or, dans le cas présent, la naissance du nouvel enfant n'est pas prévue pour l'enfant en tant que tel, mais pour le bien d'un autre enfant.

En outre, la convention européenne sur la biomédecine, interdit dans l'article 11 la discrimination sur des bases génétiques. Le droit à la vie dans ce cas-ci est seulement déterminé pour des raisons génétiques et est donc considéré comme une mesure discriminatoire.

(Les embryons n’ayant pas les caractéristiques génétiques compatibles avec l’enfant « à sauver », seront détruits ou utilisés comme matériau de recherche.

Par ailleurs, la convention souligne que toute transplantation ne peut être effectuée sans le consentement explicite du donateur. Dans ce cas-ci, l’enfant à concevoir (!)

Indépendamment des problèmes légaux vis-à-vis des réglementations européennes, on peut se poser la question des risques psychologiques pour ces enfants qui pourraient se demander s'ils ont été véritablement désirés. Le manque de recul de ces procédures quant à la sécurité conduit à rester prudent.

Lars Reuter,Professeur Associé,Dept.de Théologie Systématique, University de Aarhus, tel : + 45 89 42 22 73, fax : + 45 86 20 13 99, courriel : reuter@teologi.au.dk, http://www.teo.au.dk Sources : Politiken, 02/04/2004 Redacteur : Patrick Nedellec