Europe : mariages et contrats homosexuels – récapitulation par pays

« De nombreux pays européens ont légalisé le mariage entre homosexuels ou instauré des contrats de vie commune.

-         En Europe du Nord, les mariages civils de couples homosexuels sont autorisés depuis plusieurs années.

-         Le Danemark a été le premier pays nordique à adopter, en 1989, une loi permettant à deux personnes du même sexe de faire enregistrer leur union civilement. La Norvège (1993), la Suède (1994), l'Islande (1996) et la Finlande (2002) ont suivi. Dans ces pays, la loi garantit aux couples homosexuels les mêmes droits juridiques et sociaux qu'aux couples hétérosexuels mariés. L'adoption n'est possible qu'en Suède depuis février 2003. En janvier dernier, le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen (libéral), s'est prononcé en faveur de l'union religieuse des homosexuels.

-         Aux Pays-Bas, le Sénat a adopté en décembre 2000 une loi autorisant le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par deux parents du même sexe, à condition que les enfants soient de nationalité néerlandaise.

-         - En Belgique la loi autorisant les mariages entre homosexuels est entrée en vigueur en Belgique le 1er juin 2003. Depuis février dernier, elle s'applique aux étrangers. Pour valider une union, il suffit que l'un des époux soit belge ou qu'il réside en Belgique. Les couples homosexuels ont à présent les mêmes droits que les couples hétérosexuels, notamment en matière de patrimoine et d'héritage.

-         - La France a adopté en octobre 1999 un texte légalisant les couples non mariés, y compris homosexuels: le Pacte civil de solidarité (PACS). Les personnes qui ont signé ce pacte, peuvent bénéficier ainsi de dispositions fiscales (imposition commune, droits de succession et de mutation) et sociales (couverture sociale, congés, logement) comme les couples mariés.

-         - En Allemagne, le contrat de vie commune entré en vigueur le 1er août 2001 permet des droits similaires à ceux du mariage, comme la possibilité d'adopter le nom de famille de l'autre. De même en matière d'héritage, de don et d'imposition des propriétés, d'assurance maladie ou d'assurance chômage. En revanche, il ne donne pas droit au régime fiscal des couples mariés en termes d'imposition sur le revenu et ne permet pas l'adoption d'enfants.

-         - En Croatie, le parlement a adopté, à la mi-juillet 2003, une loi qui donne aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux dont jouissent les couples hétérosexuels vivant en union libre.

-         - En Suisse, seuls deux cantons - Zurich et Genève - ont adopté jusqu'ici un "pacte civil de solidarité".  Toutefois, les autorités fédérales ont mis en consultation auprès des cantons un avant-projet de loi sur le partenariat homosexuel que le Valais (sud), canton conservateur à majorité catholique, est le seul à avoir refusé, au nom de la défense de la famille.

-         - En Grande-Bretagne, un projet de loi présenté le 31 mars dernier ouvre la possibilité aux couples gays de signer "un partenariat civil" qui les autorisera à bénéficier d'une pension en cas de décès du conjoint, ou les exemptera de droits de succession sur les biens immobiliers de leur partenaire. Le Parlement a adopté en novembre 2002 une loi autorisant les couples homosexuels à adopter des enfants.

 -         - En Espagne, il n'existe pas de législation nationale autorisant le "mariage" entre personnes du même sexe mais le nouveau président du gouvernement, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, a affirmé mi-avril son intention de le faire reconnaître. En revanche, les régions autonomes ont toute latitude pour adopter des lois sur les "unions" de ce type, comme l'ont fait par exemple le Pays basque, la Navarre, l'Andalousie ou la Catalogne. En février dernier, la Navarre est devenue la première région espagnole à accorder aux couples homosexuels le droit d'adopter des enfants. »   (AFP) 20040423