France : lembryon congelé est-il une chose ou un esclave ?
Commentaire étrangement confus sur une décision de justice sur l’embryon
« Le droit civil ne connaît que deux catégories : les personnes et les choses. Faut-il ranger l’embryon congelé dans la première ou dans la seconde ? Celui-ci n’est pas une personne, mais il ne peut pas non plus être assimilé à une chose ordinaire, a tranché en substance le tribunal administratif d’Amiens le 9 mars dernier. Dans une décision qui fera date, ces juges ont refusé d’allouer à un couple dont les embryons avaient été détruits accidentellement les préjudices moral et matériel réclamés. Ils ont en revanche accordé aux époux T. une réparation de 10 000 euros pour avoir subi des « troubles divers dans leurs conditions d’existence. » Le 15 août 2000, au centre hospitalier universitaire (CHU) d’Amiens, une fissure se produit dans une bombonne d’azote liquide où 520 ovocytes sont conservés dans le froid. (…) L’équipe médicale prévient aussitôt les 55 couples concernés. (…) Veulent-ils malgré tout tenter d’obtenir une grossesse avec ces embryons, ou préfèrent-ils refaire une tentative de fécondation in vitro. (…) Un couple qui avait neuf embryons surnuméraires congelés (une première FIV lui avait permis de mettre au monde des jumelles) (…) décide d’assigner le CHU (…). Leur défenseur, Me Xavier Labbée, demande réparation (…) « parce que si l’embryon n’est pas une personne, selon la doctrine contemporaine, il peut être assimilé à l’esclave, être humain qui jusqu’au 19e siècle avait un prix », explique-t-il. Les juges n’ont pas suivi ces raisonnements. Leur décision (…) stipule, un, qu’il n’y a pas de préjudice matériel car, selon le code civil, « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». On ne peut demander « réparation en argent » pour la perte d’ovocyte, assimilable à des produits du corps humain. Deux, qu’il n’y a pas non plus de préjudice moral car « les ovocytes surnuméraires ne sont pas des personnes ». (…) Il y a donc reconnaissance que l’embryon occupe une place particulière au sein du droit, sans pour autant que sa nature soit autrement définie. » 21 avril (La Croix).
Avis de l’Alliance des Droits de la Vie (ADV): La reprise de l’argument de l’avocat comparant l’embryon à l’esclave est intéressante. Dans ce genre d’affaire, la Justice est bien obligée de chercher des solutions bancales, sauf à remettre en cause tout le système juridique qui tend aujourd’hui à légitimer l’atteinte à la dignité humaine que suppose tout système de procréation in vitro. La matière même de la bioéthique est fondée sur cet absurde statut intermédiaire conçu pour porter atteinte à l’embryon humain sans totalement le réduire à l’état de chose. Rien d’étonnant donc sur ce point. Mais notons surtout la surprenante et grave confusion que semble faire à la fois le journaliste (ici Marianne Gomez, spécialiste bioéthique de La Croix) et le juge en dénommant tour à tour « ovocytes » et « embryons » ce qui a été détruit accidentellement, alors que l’ovocyte ne désigne que la cellule sexuelle féminine (à l’état de gamète) avant fécondation par un spermatozoïde. L’ovocyte n’est donc pas un être humain, tandis qu’après sa fécondation par le spermatozoïde et leur fusion, on parlera d’embryon (ou d’œuf fécondé). Compte tenu de cette incohérence l’article ajoute à l’absurdité ambiante par un accroissement de la confusion. Source : ADV