France : allocations familiales accordées à deux femmes lesbiennes

Deux femmes et leur bébé ont obtenu de la Caisse d'allocations familiales de Nantes le droit d'être reconnu comme un couple à part entière, révèle mardi 15 novembre Le Parisien.

Si cette décision est motivée par le fait que, dans le cadre d'un couple, les allocations sont moindre que pour une mère célibataire, elle permet cependant au deux mères de bénéficier des même droits qu'un couple hétérosexuel, notamment au niveau de la garde de l'enfant si l'un des deux parents décède.

Le bébé, âgé de 17 mois, est le fruit d'une insémination artificielle pratiquée en Belgique et jusqu'à présent, la mère célibataire bénéficiait des allocations versées aux mères célibataires.

Cette reconnaissance, pourrait permettre maintenant de passer à un nouveau stade, affirme le Parisien. La seconde femme, qui est en effet actuellement enceinte, pourrait demander un congés parental d'éducation. De même, sa compagne pourrait demander à bénéficier du congé de paternité de 15 jours payés. Selon le Parisien, cette question devrait être tranchée en décembre par le tribunal administratif de Nantes.  Source : NouvelObs 200511

Quality of Life -  Bruxelles – Décembre 2005