Belgique : la Ligue des droits de l’Homme soutient l’adoption par les couples homosexuels, y compris à l’étranger

Différentes propositions de loi au contenu variable ont été récemment déposées concernant l’adoption par les couples de même sexe. La Ligue prend clairement position en faveur de cette possibilité d’adoption au moment où les Etats Généraux de la Famille discutent de différentes questions relatives à la famille.

Différentes propositions visant à autoriser l'adoption par les couples de même sexe ont été déposées récemment par plusieurs parlementaires. Il s’agit notamment de la proposition de loi du VLD du 8 janvier 2004 et des propositions de loi du SP. A des 7 et 8 janvier 2003.

Les réflexions des Etats Généraux de la Famille, lancées en novembre dernier par Isabelle Simonis, Secrétaire d’Etat à la Famille, ont pour objet d’aboutir à une adaptation de «notre système social et notre législation à la réalité sociale des familles d’aujourd’hui». Ces réflexions portent notamment sur la question de l’adoption.

La Ligue des droits de l'Homme soutient dans ce cadre l'adoption par les couples de même sexe, et ce, y compris l'adoption à l'étranger. Si nous accueillons de manière favorable la proposition de loi du VLD, nous regrettons néanmoins qu'elle limite «l'adoption internationale aux couples composés de personnes de sexe différent». L'argument du VLD selon lequel la possibilité d'adoption à l'étranger par les couples homosexuels belges porterait préjudice aux couples hétérosexuels belges au motif que l'Etat d'origine (l'Etat où se trouve l'enfant à adopter) refuserait l'adoption à ces derniers n'est pas convainquant. L'Etat d'origine a en effet la possibilité de refuser l'adoption par les couples homosexuels.

C'est d'ailleurs ce que précise la loi en vigueur en Suède depuis le 1er février 2003. Cette loi établit en effet qu'en cas d'adoption internationale par un couple homosexuel, les limitations et les termes de la législation de l'Etat d'origine sont d'application.

La Ligue des droits de l'Homme se réjouit de ces différentes initiatives, pour autant que l’adoption à l’étranger soit également admise. Ces initiatives contribuent à assurer une sécurité juridique plus complète à la famille et mettent un terme à la discrimination dont sont victimes les couples de même sexe en matière d'adoption.

La Ligue souligne, dans un cadre plus large, que ces propositions ne règlent pas entièrement la question de la parenté sociale. Nous pensons notamment aux enfants élevés par un seul des parents biologiques et par un parent social. Nous considérons qu'une reconnaissance juridique de la co-parenté sociale serait également souhaitable. Communiqué de La Ligue des Droits de l’homme 20040124

Quality of Life -  Bruxelles – Février 2004