Canada : le mariage homosexuel civil permis dans une troisième province

Le Québec est devenu vendredi la troisième province au Canada à permettre le mariage homosexuel civil après qu'un tribunal eut confirmé en appel que la définition traditionnelle du mariage était discriminatoire. La Cour d'appel du Québec, plus haute instance judiciaire de la province, a rejeté une requête de groupes religieux qui voulaient que le mariage demeure une institution réservée exclusivement aux hétérosexuels. Ces groupes contestaient une décision rendue en septembre 2002 par la Cour supérieure de la province qui avait estimé que l'interdiction des mariages homosexuels violait la Charte canadienne des droits et libertés, pièce maîtresse de la Constitution.

"Les conjoints de même sexe pourront dorénavant se marier au Québec en vertu du jugement de la Cour d'appel du Québec », a annoncé le ministre de la Justice de la province, qui a qualifié la journée d'"historique". AFP 20040319