Belgique : résumé des propositions de lois autorisant l’adoption par les homosexuels.

On se souviendra que les homosexuels ont demandé la "cohabitation légale" sans réclamer le droit au mariage... avant de l'exiger et de l'obtenir. Par ailleurs, l'adoption a été ouverte aux cohabitants légaux avec la "garantie" qu'elle ne serait jamais permise aux couples homosexuels qui d'ailleurs prétendaient ne pas la demander. C'est désormais chose faite.

Ce n'est plus seulement de la "sphère privée" de deux personnes dont le mode de vie est contraire à la Culture de Vie qui est en jeu mais bien le développement, l'équilibre psychologique d'un enfant et son épanouissement réel.

Trois propositions de loi sont actuellement en discussion à la Chambre des Représentants de Belgique. Elles émanent d'horizons politiques différents mais ont été néanmoins déposées quasi simultanément (sur deux jours) ce qui reflètent une volonté commune des mouvements moralement "progressistes" d'aller encore et toujours plus loin.

Proposition de loi du 7 janvier 2004 modifiant le Code civil afin d’autoriser l’adoption par des couples homosexuels (déposée par M. Guy Swennen) - DOC 51 - 664/001

Résumé officiel: L’auteur estime qu’il n’appartient pas au législateur d’exclure de l’adoption une forme déterminée de cohabitation, à savoir celle de deux personnes du même sexe. En effet, selon lui, aucune raison objective, qu’il s’agisse de l’intérêt de l’enfant ou de celui des candidats adoptants, ne justifie cette exclusion.

La présente proposition de loi vise dès lors à ouvrir l’adoption aux couples homosexuels

Proposition de loi du 8 janvier 2004 modifiant le Code civil en vue d’autoriser l’adoption par des couples du même sexe (déposée par Mmes Martine Taelman, et Maggie De Block, M. Geert Versnick, Mme Hilde Vautmans, MM. Rik Daems et Karel De Gucht et Mme Annemie Turtelboom) - DOC 51 0666/001

Résumé officiel: Les auteurs font observer que différentes études concernant des enfants élevés par des mères lesbiennes n’ont révélé aucune incidence négative de la parenté lesbienne sur le développement psychologique des enfants.

Ils constatent que les résultats de ces études contrastent vivement avec la situation sociale et juridique réelle de ces familles, qui sont traitées comme des familles monoparentales.

Dans la foulée du mariage pour les personnes de même sexe, ils entendent dès lors ouvrir l’adoption aux couples de même sexe.

L’adoption internationale continuera cependant d’être réservée aux couples composés de personnes de sexe différent.

La présente proposition de loi permet aussi aux adoptants de choisir le nom de l’un d’entre eux ou le nom composé dans l’ordre choisi par eux.

Proposition de loi du 8 janvier 2004 modifiant le Code civil en vue d’autoriser l’adoption par des couples du même sexe (déposée par Mmes Els Van Weert et Annelies Storms et M. Stijn Bex) - DOC 51 - 0667/001

Résumé officiel: Les auteurs de la présente proposition de loi dénoncent l’absence de cadre légal satisfaisant qui permette à deux partenaires de même sexe d’élever ensemble des enfants.

Ils soulignent que les enfants doivent être élevés dans un cadre familial chaleureux, et font observer que ce cadre peut parfaitement exister dans un ménage non traditionnel, ce dont tout le monde devrait être convaincu aujourd’hui.

La présente proposition vise à permettre aux homosexuels et aux lesbiennes d’adopter ensemble des enfants, d’une part et à adapter les conditions d’âge applicables en matière d’adoption en vue d’uniformiser la législation, d’autre part.

http://www.jurivie.org/danger/BELGIQUE/adoption_homosexuels.htm